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Conditions générales

 

Ces conditions générales définissent les bases sur lesquelles vous êtes autorisé à visiter et à utiliser notre site Web. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes.

Dernière mise à jour : 21 mars 2025

CES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPRENNENT UNE DISPOSITION DE RÉSOLUTION DES LITIGES, EN VERTU DE LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET SATECHI SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET NE PUISSENT PAS ÊTRE TRAITÉS EN TANT QU'ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LA DISPOSITION DE RÉSOLUTION DES LITIGES CI-DESSOUS.

Politique générale

Bienvenue sur www.satechi.com (le « Site Web »), qui est la propriété de Sariana, LLC (« Sariana »). En visitant ou en effectuant des achats sur le Site Web, vous acceptez ces Conditions Générales, veuillez donc les lire attentivement. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de réviser ces Conditions Générales de temps à autre, veuillez donc les consulter régulièrement. Nous pouvons, sans y être obligés, notifier les modifications importantes apportées à ces Conditions Générales en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. 

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions générales et qui explique quelles informations nous recueillons, comment nous utilisons et protégeons ces informations, ainsi que vos options pour accéder à vos informations et les contrôler.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les œuvres d'art, les graphiques, les images, les illustrations, les photographies, le texte, les clips vidéo, les clips audio, les logos et les designs, est la propriété intellectuelle de Sariana et de ses filiales, et est protégé. Tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier sont réservés.

Ce site Web et son contenu sont destinés uniquement à votre usage personnel et non commercial, afin de visualiser et d'acheter des marchandises et de participer aux programmes que nous proposons (l'« Utilisation autorisée ») et, sous réserve des présentes Conditions générales, vous ne pouvez utiliser ce site Web que pour l'Utilisation autorisée. Vous ne pouvez pas accéder, utiliser, télécharger, copier, reproduire, publier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site Web, ou tout logiciel connexe, ou toute partie de celui-ci à toute autre fin.

Rien dans ou sur le Site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser les marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle affichés dans ou sur le Site Web, sauf si le consentement écrit préalable de Sariana a été obtenu. Sauf disposition expresse des présentes Conditions Générales, votre utilisation de toute propriété intellectuelle du Site Web de quelque manière que ce soit est strictement interdite. Sariana appliquera ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

Loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique

Les avis conformément à la loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique (« DMCA ») peuvent être envoyés à l'agent DMCA de Sariana à l'adresse support@satechi.com.

Limitations de responsabilité

En aucun cas, Sariana ou ses associés ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la confiance d'un utilisateur dans toute information obtenue via le Site Web, ou résultant d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de suppression de fichiers ou de courrier électronique, d'erreurs, de défauts, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission, de perte de données ou de profits, ou de toute défaillance de performance. Vous reconnaissez par la présente que ce paragraphe s'appliquera à tout le contenu, les marchandises et les services disponibles via le Site Web. Étant donné que certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États, tout ou partie des exclusions ou limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires. Cependant, la responsabilité de Sariana et de ses associés est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie du Site Web, ou de l'une de ces Conditions Générales, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le Site Web. Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit acheté sur le Site Web, votre seul recours est celui décrit  dans notre Politique de retour.

Les prix, descriptions et disponibilités des produits sur le Site Web sont sujets à modification sans préavis. Les erreurs seront corrigées dès leur découverte, et nous nous réservons le droit de révoquer toute offre déclarée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu'une commande a été soumise, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée).

Résiliation de l'utilisation

Nous pouvons résilier votre accès ou suspendre votre droit d'accès à tout ou partie du Site Web, sans préavis, pour toute conduite que nous, à notre seule discrétion, estimons être en violation de toute loi applicable ou être préjudiciable aux intérêts d'un autre utilisateur, de Sariana ou de ses associations.

Loi applicable

En visitant le Site Web, vous acceptez que les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent ces Conditions Générales et tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Sariana.

Résolution des litiges

Tout litige concernant de quelque manière que ce soit votre visite sur le Site Web ou les produits que vous achetez via le Site Web sera soumis à un arbitrage obligatoire et confidentiel. Cette clause sera interprétée largement en faveur de l'arbitrage et est régie dans toute la mesure par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et seq. (« FAA »), y compris expressément, mais sans s'y limiter, toute question d'arbitrabilité, l'application du droit à l'arbitrage et le paiement des coûts d'arbitrage ou des frais. Pour éviter tout doute, en acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez que le California Arbitration Act (« CAA ») ne s'appliquera à aucun arbitrage entre vous et nous et qu'un tel arbitrage sera régi exclusivement par le FAA, qui prévaudra sur le California Arbitration Act dans toute la mesure et qu'il existe ou non un conflit entre le FAA et le CAA.

L'arbitrage aura lieu à San Diego, Californie, sauf accord contraire des parties, à l'exception du fait que, dans la mesure où l'une des parties a de quelque manière que ce soit violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de l'autre partie, le titulaire des droits peut demander une injonction ou toute autre réparation appropriée devant tout tribunal d'État ou fédéral situé dans le comté de San Diego, Californie, et vous consentez à la compétence exclusive et au lieu dans de tels tribunaux, et dans la mesure où votre réclamation peut être présentée de manière appropriée devant un tribunal des petites créances, vous pouvez choisir de présenter une telle réclamation devant ce tribunal. L'arbitrage en vertu du présent Accord sera mené conformément aux Règles d'Arbitrage Commercial en vigueur de l'American Arbitration Association (« AAA ») par un arbitre unique nommé par l'AAA, sauf que, le cas échéant, les règles supplémentaires de l'AAA concernant l'arbitrage de masse régiront également un tel arbitrage. La décision de l'arbitre sera contraignante et pourra être enregistrée comme jugement devant tout tribunal compétent.

Renonciation au droit à l'action collective

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir à un procès devant un tribunal (autre qu'un tribunal des petites créances ou des litiges de propriété intellectuelle, comme prévu ci-dessus) ou à agir en tant que représentant, en tant que procureur général privé, ou à toute autre capacité représentative, ou à participer en tant que membre d'une catégorie de demandeurs, à toute poursuite, arbitrage ou autre procédure intentée contre Sariana et/ou des tiers liés. Dans la mesure où un tribunal devait déterminer qu'une réclamation ne peut être arbitrée (par exemple, une action en justice privée [« PAGA »] ou une réclamation pour injonction publique), une telle réclamation sera séparée de toutes les autres réclamations, ces dernières étant soumises à l'arbitrage.

Avis de litige préalable à l'arbitrage

Vous acceptez qu'avant d'entamer un arbitrage tel que prévu ici, vous nous adressiez un avis de litige et une opportunité de le résoudre de manière informelle en envoyant un courriel à support@satechi.com qui inclut votre nom complet, votre adresse physique, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une description complète du litige et votre proposition de résolution. Sariana disposera alors de 45 jours pour tenter de résoudre le problème de manière informelle, période pendant laquelle vous acceptez de ne pas engager d'arbitrage ou d'action en justice. Si, après 45 jours, le litige n'a pas été résolu, vous pourrez alors procéder à l'initiation d'un arbitrage conformément aux présentes Conditions Générales. Si l'une des parties intentait une action contraire à cette disposition, l'autre partie pourrait se voir attribuer les honoraires d'avocat et les frais raisonnables qu'elle a engagés pour contraindre à l'arbitrage.

Le fait que Sariana n'insiste pas sur l'exécution stricte d'une disposition des présentes Conditions Générales ou ne l'applique pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la conduite des parties ni les pratiques commerciales ne modifieront les présentes Conditions Générales.

Droit de refuser l'arbitrage

Vous pouvez refuser l'accord d'arbitrage de vos litiges avec Sariana en nous envoyant un e-mail à support@satechi.com dans les 30 jours suivant votre première visite sur le Site Web ou dans les 30 jours suivant toute modification substantielle de la clause de résolution des litiges ci-dessus. Pour que votre refus soit effectif, vous devez inclure votre nom complet, votre adresse physique et une adresse e-mail valide à laquelle nous pourrons vous contacter.

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